Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées conformément au Livre III, Titre 2 et au Livre XII, Titre 3 du Code de droit économique, ainsi qu'aux règles de déontologie de l'Ordre des médecins.

Éditeur de medaryn.com

• Dénomination commercialeMedaryn
• Forme juridiqueEntreprise individuelle (personne physique)
• Personne physiqueTom De Coninck
• Qualité professionnelleDocteur en médecine — médecin urgentiste
• Siège socialOktrooiplein 1 bus 201, 9000 Gand, Belgique
• N° d'entreprise (BCE/KBO)1037.604.545
• N° de TVABE 1037.604.545
• Régime TVARégime de la franchise des petites entreprises — article 56bis du Code de la TVA
• Ordre des médecinsConseil provincial de Flandre-Orientale (Oost-Vlaanderen)
• Courrielinfo@medaryn.com
• Téléphone+32 485 95 63 69

Cadre réglementaire belge

L'éditeur est un médecin autorisé à exercer la médecine en Belgique. À ce titre, l'éditeur est tenu, et agit conformément :

• À la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;
• Au Code de déontologie médicale de l'Ordre des médecins, y compris les règles relatives au secret professionnel médical, à l'indépendance et à l'interdiction de communications trompeuses ou indument promotionnelles ;
• À l'article 458 du Code pénal (secret professionnel) ;
• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Au Code de droit économique, en particulier les Livres VI (pratiques du marché et protection du consommateur), III (entreprises) et XII (économie numérique).

Canaux et marques exploités sous Medaryn

La dénomination commerciale Medaryn couvre notamment le site internet medaryn.com et la marque publique de chaîne ERDocExplains (exploitée sur YouTube, Instagram, TikTok et tout successeur). Tous ces canaux sont exploités par le même éditeur et relèvent des présentes mentions légales.

Activités enregistrées (NACEBEL)

Les activités suivantes sont enregistrées auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises :

• 85599 — Autres formes d'enseignement n.c.a.
• 47910 — Commerce de détail par correspondance ou par Internet
• 58290 — Édition d'autres logiciels
• 62100 — Programmation informatique
• 73110 — Activités des agences de publicité

Hébergement du site

• HébergeurNetlify, Inc.
• Adresse de l'hébergeur512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site webwww.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur medaryn.com et sur les canaux exploités sous le nom Medaryn — en ce compris les textes, photographies, illustrations, vidéos, audios, éléments graphiques, logiciels, documents téléchargeables et les dénominations et logos Medaryn et ERDocExplains — est la propriété de l'éditeur, sauf indication contraire, et est protégé par le droit d'auteur belge et international, le droit des marques et les droits voisins.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la modification, la traduction ou toute autre utilisation de ce contenu est interdite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sauf pour un usage personnel et non commercial, ou dans les cas expressément autorisés par les exceptions applicables au droit d'auteur (notamment les articles XI.189 et suivants du Code de droit économique).

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Droit applicable et juridiction

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