Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions") régissent l'utilisation de medaryn.com et de tout service numérique proposé par l'éditeur sous la dénomination commerciale Medaryn, y compris tout produit numérique, service d'abonnement, guide téléchargeable ou outil assisté par IA que Medaryn proposerait de temps à autre.

En accédant aux services Medaryn ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les services. Les coordonnées de l'éditeur et le cadre réglementaire applicable figurent dans les Mentions légales. La responsabilité en matière de contenu de santé est régie par l'Avis médical, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

1. Définitions

• "Éditeur" : Tom De Coninck, agissant sous la dénomination commerciale Medaryn, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
• "Services" : medaryn.com et tout autre site web, application, canal, lettre d'information, fichier téléchargeable, produit payant ou outil exploité sous la dénomination Medaryn.
• "Utilisateur", "vous" : toute personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise.
• "Consommateur" : un Utilisateur qui est une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l'article I.1.2 du Code de droit économique.
• "Contenu" : tout texte, image, vidéo, audio, code, logiciel, fichier téléchargeable ou autre élément mis à disposition par l'intermédiaire des Services.
• "Produit numérique" : tout guide téléchargeable, e-book ou autre contenu numérique proposé gratuitement ou contre paiement par l'Éditeur.
• "Service d'abonnement" : tout outil ou service proposé moyennant une rémunération récurrente, en ce compris d'éventuels outils pédagogiques assistés par IA.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions régissent la relation entre vous et l'Éditeur en ce qui concerne les Services. Elles sont mises à disposition en néerlandais, français et anglais. En cas de divergence entre versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut pour les Utilisateurs domiciliés en Belgique, et la version anglaise pour tous les autres Utilisateurs, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, de bonne foi et dans le respect du droit applicable. Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser les Services d'une manière qui porterait atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers ;
• Ne pas reproduire, distribuer, modifier ou créer d'œuvres dérivées du Contenu au-delà de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions ou par les exceptions au droit d'auteur applicables ;
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (notamment scrapers, bots ou crawlers) pour extraire du Contenu, sous réserve de l'indexation standard par les moteurs de recherche et d'outils d'archivage raisonnables qui respectent les instructions de l'éditeur ;
• Ne pas utiliser les Services pour transmettre des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires ou harcelants ;
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque des Services, des systèmes sous-jacents ou des données d'autres Utilisateurs ;
• Ne pas utiliser les Services d'une manière susceptible de les désactiver, de les surcharger, de les endommager ou d'en altérer le fonctionnement.

4. Utilisation en contexte de santé — incorporation de l'Avis médical

Les Services sont de nature pédagogique et ne fournissent pas d'avis médical. Votre utilisation de tout Contenu lié à la santé est soumise à l'Avis médical complet, qui est incorporé par référence aux présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et l'Avis médical sur des aspects liés à la santé, l'Avis médical prévaut.

5. Contenu publié par les utilisateurs (commentaires et messages)

Lorsque les Services vous permettent de publier des commentaires, messages ou autres contenus, vous restez responsable de ce que vous publiez. Vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et modérer ces contenus aux fins de l'exploitation des Services.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, menaçant, injurieux, ni de divulguer des informations médicales identifiables concernant une personne. Vous vous engagez également à ne pas solliciter ou fournir un avis médical individualisé au travers de commentaires ou messages : l'Éditeur ne répond pas à des situations médicales individuelles, que ce soit dans les fils de discussion publics ou en correspondance privée, quelle que soit la formulation employée.

L'Éditeur se réserve le droit, sans obligation, de modérer, éditer, masquer ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions ou que l'Éditeur estimerait inapproprié, et de suspendre l'accès aux Utilisateurs qui contreviendraient de manière répétée aux présentes Conditions.

6. Produits numériques et ventes à distance

Lorsque l'Éditeur propose un Produit numérique (par exemple, un guide téléchargeable), les dispositions suivantes s'appliquent, en sus du droit applicable en matière de protection du consommateur, en particulier le Livre VI du Code de droit économique.

6.1 Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque l'Éditeur (ou son prestataire de paiement) confirme l'acceptation de votre commande. Les prix incluent toutes les taxes applicables sauf indication contraire. L'Éditeur opère actuellement sous le régime de la franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA) ; les prix sont donc indiqués hors TVA.

6.2 Livraison

Les Produits numériques sont fournis par voie électronique (lien de téléchargement ou identifiants d'accès). La livraison est en principe immédiate après confirmation du paiement. L'Éditeur n'est pas responsable des retards liés à votre connexion internet, à votre fournisseur de messagerie ou au prestataire de paiement.

6.3 Droit de rétractation — avis important pour les consommateurs

En vertu de l'article VI.47 du Code de droit économique, le Consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Toutefois, conformément à l'article VI.53, 13° du même Code, ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Consommateur, lequel a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

En procédant au téléchargement d'un Produit numérique après avoir passé commande, vous (i) donnez votre accord préalable exprès à l'exécution immédiate, et (ii) reconnaissez perdre par là même votre droit de rétractation. Si vous souhaitez conserver votre droit de rétractation, ne téléchargez pas le Produit numérique dans les 14 jours suivant l'achat et contactez l'Éditeur pour demander l'annulation.

6.4 Garantie légale de conformité

Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable au contenu numérique selon le droit belge (en particulier les articles 1701/1 à 1701/19 de l'ancien Code civil, tels qu'introduits par la loi du 20 mai 2022). En cas de défaut de conformité d'un Produit numérique, contactez l'Éditeur à info@medaryn.com.

7. Services d'abonnement et outils assistés par IA

Lorsque l'Éditeur propose un Service d'abonnement, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent.

• Le Service d'abonnement est proposé moyennant une rémunération récurrente, dont la durée, le montant et les modalités de reconduction sont précisés au moment de l'achat.
• Les Consommateurs peuvent résilier un Service d'abonnement à tout moment, conformément au droit applicable en matière de protection du consommateur, en ce compris les règles relatives aux clauses abusives du Livre VI du Code de droit économique.
• Toute fonctionnalité assistée par IA est proposée à titre d'appui pédagogique. Elle ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, ne fournit pas de diagnostic et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de la santé. L'Avis médical complet s'applique.
• L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue d'un Service d'abonnement et peut, moyennant un préavis raisonnable, modifier ou supprimer des fonctionnalités, sous réserve des droits au remboursement éventuellement applicables.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au Contenu appartiennent à l'Éditeur ou à ses concessionnaires. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou des exceptions impératives du droit d'auteur (notamment les articles XI.189 et suivants du Code de droit économique), vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, communiquer, modifier ou exploiter autrement le Contenu. Les dénominations et logos Medaryn et ERDocExplains sont protégés en tant que marques non enregistrées ; leur usage n'est pas autorisé sans accord préalable et écrit.

9. Contenu et liens de tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers, ou des contenus provenant de, tiers (par exemple, des vidéos YouTube intégrées, des renvois à des articles scientifiques ou des liens vers d'autres sites). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus de tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

10. Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services et le Contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris les garanties d'exactitude, d'exhaustivité, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Rien dans le présent article ne limite les garanties légales applicables au profit du Consommateur en droit belge.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit belge, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur au titre des Services est limitée comme suit :

• L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs causés par dol ou faute lourde ;
• L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, en ce compris la perte de profit, la perte d'opportunité ou la perte de données ;
• Lorsque la responsabilité pour dommage direct est avérée, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur à l'Éditeur au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou à cent euros (100 €), le montant le plus élevé prévalant.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue en droit belge, notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommage causé à la vie ou à l'intégrité corporelle.

12. Force majeure

L'Éditeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure, en ce compris pannes de réseau, défaillances de l'hébergeur, mesures gouvernementales, maladie ou catastrophes naturelles.

13. Résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions ou au droit applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. La résiliation est sans préjudice des droits et obligations nés avant la résiliation.

14. Protection des données

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité de Medaryn, mise à disposition séparément sur medaryn.com.

15. Règlement des litiges, ODR et médiation de la consommation

L'Éditeur souhaite que tout litige puisse être résolu par un dialogue de bonne foi. Les Consommateurs sont invités à contacter en premier lieu l'Éditeur à info@medaryn.com.

Les Consommateurs domiciliés dans l'Union européenne peuvent aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. En Belgique, les Consommateurs peuvent également saisir le Service de médiation pour le Consommateur, consumerombudsman.be.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur, tout litige né de ou en lien avec les présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale. Les Consommateurs conservent le droit d'agir devant les tribunaux de leur lieu de résidence lorsque le droit impératif le prévoit.

17. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date figurant en haut de cette page indique la dernière révision. Les modifications substantielles seront annoncées par un avis sur medaryn.com. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

18. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à info@medaryn.com ou par courrier au siège social indiqué dans les Mentions légales.